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Code rural et de la peche maritime - France
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| Détails : | Dernière publication du code: 2015 Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. Plan général La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
Licence du code: non libre de droits (Lecture publique autorisée) - Source droit.org Code juridique à lire ou télécharger gratuitement au format PDF - 1944 pages
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